it4ward - Conditions Générales de Vente
Entre
L'auto-entrepreneur :
Renaud WANGLER, dispensé d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code du commerce.
237, rue Saint-Martin
75003 Paris
06 59 22 67 07
http://www.it4ward.com
rwangler@it4ward.com
SIRET 525 295 903 00013
Dénomination sociale : Renaud WANGLER
Dénomination commerciale : it4ward
TVA non applicable (art. 293B du CGI)
Et
Le client (ci-après dénommé le “Client”) qui effectue une commande de prestation, soit auprès de l'autoentrepreneur, soit directement sur le site www.it4ward.com.1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande de Services auprès de it4ward implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, l'adhésion du client sans réserve aux présentes CGV au moment de la commande. Les CGV pourront être modifiées à tout moment, la version à jour de ces CGV pourra être trouvée à l'URL http://www.it4ward.com/cgv ou en en formulant simplement la demande auprès de it4ward. La version des CGV présente sur le site www.it4ward.com portera toujours mention de la date de dernière modification de celles-ci.2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles it4ward fournit au Client un service de conseil et d'accompagnement concernant son système d'information.
Les Prestations sont décrites précisément dans le devis remis au client ou, le cas échéant, dans la formule simplifiée sélectionnée par le client sur le site www.it4ward.com. Celles-ci peuvent être assurées par it4ward ou l\’un de ses partenaires, sous la responsabilité de it4ward.3. ENTREES EN VIGUEUR ET DUREE
Les présentes CGV prennent effet à la date de commande de la prestation par le client et resteront en vigeur pendant toute la durée de la prestation visée par la commande ou mentionnée dans le devis remis au client et accepté par celui-ci.
Le Client reconnaît expressément que l\’exécution des Prestations peut débuter immédiatement à compter de leur commande, à défaut d'accord mutuel de plannification de celles-ci entre it4ward et le client.4. OBLIGATIONS DU CLIENT AU TITRE DES SERVICES
Le Client s\’engage à fournir à it4ward des informations justes, sincères et actuelles permettant l\’exécution des Prestations. Le Client est tenu, le cas échéant, de réactualiser ces informations.
it4ward ne saurait être tenu responsable de quelque dommage que ce soit découlant directement ou indirectement d'un défaut d'information volontaire ou involontaire de la part du client.5. OBLIGATIONS DE it4ward
it4ward s\’engage à mettre toutes ses ressources disponibles en oeuvre pour l\’exécution des Prestations dans les conditions prévues à la commande.
Cependant, au vu des aléas techniques et humains des infrastructures du client et de ses fournisseurs, it4ward n'est tenu, au titre de l'execution des prestations, qu'à une obligation de moyens et non de résultat.6. RELATIONS ENTRE LES PARTIES
Les stipulations des présentes ne peuvent nullement être interprétées comme créant un quelconque mandat d’aucune sorte entre les parties.
it4ward et le Client ne peuvent être tenus d\’aucune solidarité entre eux au titre des obligations et/ou des droits stipulés aux présentes.7. LIMITATION DE RESPONSABILITES
LA RESPONSABILITÉ DE it4ward AU TITRE DES PRESTATIONS A L\’EGARD DU CLIENT EST LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE PAR LE CLIENT.8. FORCE MAJEURE
Les obligations stipulées aux présentes CGV seront suspendues en cas d\’événement de force majeur. it4ward ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou inexécution des Prestations.
Si l\’événement de force majeur a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité.9. DIVISIBILITE
La nullité, la caducité, l\’absence de force obligatoire ou l\’inopposabilité de l\’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n\’emporte pas nullité, la caducité, l\’absence de force obligatoire ou l\’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.10. CONFIDENTIALITE
it4wrad est très soucieux du respect de la vie privée des ses clients et de la confidentialité de leurs données. Aucune information personnelle ni industrielle ne sera prélévée ou conservée à l'insu du client. Les informations pourront être stockées de manière temporaire par it4ward pour la réalisation des prestations, mais ne seront jamais transmises à une tierce partie sans accord explicite du client11. REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
it4ward est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Le Client est invité à en prendre régulièrement connaissance.
Les présentes conditions générales de vente ont été révisées le 16 Septembre 2010